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4 articles sélectionnés
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceComment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...
Date: 2017-02-20 00:33:01
Thèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime micro entreprise
DNLF - Branche Maladie du Régime Général | Le portail des ...
PertinenceMissions principales
L'Assurance Maladie (régime général) couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès des salariés et des assurés qui leur sont rattachés.
Elle assure le contrôle des dépenses de santé et la promotion des programmes de prévention et d'éducation à la santé.
Elle gère également les accidents du travail-maladies professionnelles.
Organisation...
Date: 2017-02-20 05:50:30
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / programme politique retraite regime general
ww.economie.gouv.fr › CEDEF › Questions Réponses
PertinenceLe crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 par la loi de finances, avec un renforcement des exigences techniques. Il est cumulable sans conditions de ressources avec l'éco-PTZ. Tout sur le CITE et ses évolutions.
Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
Deux décrets précisent le "droit à l'oubli" dont bénéficient les...
Date: 2017-02-20 00:34:13
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise 2015 / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Sécu : budget 2013 | Le portail des ministères économiques ...
PertinenceRéforme des prélèvements des travailleurs indépendants afin de les rapprocher du régime général ;
Réforme sur les déclarations des particuliers employeurs : suppression de l'option forfaitaire ; déclaration sur le salaire réel avec déduction forfaitaire de 0,75 centime d'euro par heure travaillée ;
Affiliation des élus locaux au régime général et assujettissement aux...
Date: 2017-02-20 00:50:02
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite
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