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3 articles sélectionnés
L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...
PertinenceAffirmer le fondement de la création et du patrimoine en prenant en compte les évolutions
La libre création des oeuvres, la libre programmation des spectacles sont consubstantielles au modèle culturel français. De plus, la création d'aujourd'hui est le patrimoine de demain. Les patrimoines sont un immense atout de la France, facteur d'attractivité de l'Hexagone, qu'il convient de...
Date: 2017-02-18 07:58:29
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement du regime d assurance chomage
PLFSS 2016 | Gouvernement.fr
Pertinence1 décembre 2015
Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.
Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...
Date: 2017-02-18 12:59:24
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance
Un statut juridique pour les sportifs de haut niveau et ...
PertinenceL'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur carrière et leur reconversion, toute comme la situation des professionnels du sport a fait l'objet, en avril 2015, d'une proposition de loi soutenue par le Gouvernement. Adoptée le 17 novembre 2015 par le Parlement, la loi a été publiée au Journal officiel, le 28 novembre 2015. Cette avancée législative apporte une sécurité sur...
Date: 2017-02-18 13:54:35
Thèmes liés : regime sportif haut niveau / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
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