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Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Chômage : pourquoi employeurs et agents publics doivent ...
PertinenceSources: www.pole-emploi.fr .
Il apparait clairement que le principe général de gestion de l'indemnisation chômage des agents est l'auto-assurance. Celle-ci en réalité se décline selon deux versants :
L'auto-assurance stricte : le ministère, la collectivité ou l'établissement prend en charge la gestion et le financement de l'indemnisation de ses agents (contractuels ou titulaires)
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Mutuelle pour tous : le régime local d'Alsace Moselle est ...
PertinenceVoir la partie "Chiffres" du site web du régime local d'assurance-maladie Alsace-Moselle : www.regime-local.fr
[ 2 ] En 20 ans, la cotisation a été augmentée deux fois et diminuée quatre fois.
[ 3 ] Communication à la commission des Affaires sociales du Sénat, rapport de la Cour...
Thèmes liés : regime local d assurance maladie / regime d
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