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regime d assemblee en france
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Régime et système politique - Docs-en-stock.com
PertinenceAnalyse de la distinction nécessaire à effectuer entre régime politique et système politique
Sommaire de la fiche
Introduction : I) Régime parlementaire A) Régime dualiste ou moniste 1) Régime parlementaire...
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Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d
Régime d'assemblée - comoria.com
PertinenceRégime d'assemblée
Aussi appelé régime conventionnel, en référence à la Convention nationale, le régime d'assemblée est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de...
Site : http://www.comoria.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / france d ancien regime / regime d actions / regime d
Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
La IIIème république - Participer à la vie démocratique
PertinenceDepuis 1870, la France vit sous un régime républicain.
En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....
Site : http://democratie.cidem.org
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique
La IVe république est-elle un régime d'assemblée ? - Le ...
PertinenceIntroduction
Une république éphémère, une république « mal-aimée », ayant mauvaise presse, systématiquement taxée d'impuissance et d'incompétence. C'est ainsi qu'est souvent définie la Quatrième République française dont l'existence ne durera que douze ans, de janvier 1947 (date de mise en place des institutions) à octobre 1958. Les difficultés...
Site : http://alexandrefongaro.over-blog.com
Thèmes liés : regime d'assemblee / regime d assemblee en france / regime general d assurance / lors d un regime / regime d
1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...
PertinenceINTRODUCTION
Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...
Site : intellego.fr
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Régime parlementaire — Wikipédia
PertinenceL'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]
Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]
L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...
Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe
formes d'Etat - droit constitutionnel critique
PertinenceSection 1. Les formes d'Etat
S 1. Les gouvernements
§ 2. Les régimes politiques
Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est...
Date: 2008-02-01 13:05:46
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe / regime d assemblee en france / france d ancien regime
Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...
PertinenceLimites des regimes parlementaire
l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique
Comment caractériser le régime politique de la Ve ...
PertinenceLa Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui...
Date: 2017-02-20 00:04:33
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
PertinenceINTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.netThèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
Régime de Vichy — Wikipédia
PertinenceArticles détaillés : Gouvernement Philippe Pétain et Armistice du 22 juin 1940 .
Le 17 juin 1940, le maréchal Pétain forme son gouvernement à Bordeaux , puis annonce à la radio que la France doit cesser le combat et demander l' armistice . Le lendemain, le général de Gaulle prononce depuis Londres son « appel du 18 Juin » devenu célèbre (mais passé relativement inaperçu dans...
Date: 2017-02-17 13:12:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : france d ancien regime / regime d assemblee en france / regime de vichy
DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN
PertinenceQu'est-ce que l'état d'urgence ? Son régime juridique
France et droit comparé
mardi 13 décembre 2016
Afin de "sécuriser" les prochaines échéances électorales de 2017, le Président a souhaité une nouvelle prorogation de l'état d'urgence en décembre 2016. C'est la cinquième prorogation compte tenu de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves...
Date: 2017-02-19 23:42:07
Site : http://www.droitpublic.netThèmes liés : regime d assemblee en france / definition d'un regime parlementaire / regime d'assemblee / definition d'un regime / definition d un regime
L'espace maritime français en quête d'extension ...
PertinenceLes espaces maritimes internationaux (eaux internationales et fonds des mers et océans correspondant) s'étendent au-delà des zones précédentes. Ils ont été reconnus par l'Assemblée générale de l'ONU comme "patrimoine commun de l'humanité" (résolution 2749 de 1970, à l'initiative du représentant maltais Arvid Pardo).
La haute mer commence au-delà de la limite extérieure de la ZEE...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frThèmes liés : regime d assemblee en france
Auto-entrepreneur — Wikipédia
PertinenceHistoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-02-12 20:33:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
RÉGIME PRÉSIDENTIEL - Encyclopædia Universalis
PertinenceÉcrit par : Wanda MASTOR
*Adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a pu être présentée au départ comme consacrant un régime parlementaire. Les critères permettant habituellement d'identifier un tel régime sont bien réunis : exécutif bicéphale, responsabilité du... Lire la suite
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE -...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / regime d
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel - SES-noailles
PertinenceSélectionner une page
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel
En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l'instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d'Algérie.
Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire :
Caractéristiques du...
Site : http://ses-noailles.fr
Thèmes liés : regime d assemblee en france
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 252 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bic
La société de l’ancien régime, une société bloquée
PertinenceLa société de l’ancien régime, une société bloquée ?
Résumé du cours
L'Etat monarchique est le fruit d'une longue histoire. La monarchie française est la plus ancienne d'Europe, celle ci a 13 siècles d'existence. Cela donne au roi de France un prestige immense en Europe.
L'ancien régime est une période historique qui débute en 1515 avec François 1er et se termine en 1789. D'un...
Site : https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : la societe d'ancien regime resume / societe d'ancien regime / societe francaise d ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la ...
PertinenceSimilar presentations
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1 Evolution politique de la France de 1848 à 1880 A la recherche d'un régime politique stable... (Les documents cités proviennent du manuel Magnard de...
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Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Démocratie — Wikipédia
PertinenceNotions voisines[ modifier | modifier le code ]
La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.
Démocratie participative et République ( XXe siècle et début XXIe siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...
Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe
Définition et régime des biens de retour des délégations ...
PertinenceYou are here: Home / Table des matières / Droit français / Droit public / Contrats publics / Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
Définition et régime des biens de retour des délégations de service public
Conseil d'Etat, Assemblée, 21 décembre 2012, Commune de Douai, requête numéro 342788
31/12/2012 by Philippe Cossalter
Date de fraîcheur:...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime qui marche tres bien / regime d assemblee en france / regime d'assemblee
La société française en 1789 | L'Histoire de France
PertinenceLa société française en 1789
Un contexte difficile
Un règne difficile et décevant
Louis XVI n'a que 20 ans lorsqu'il succède à son grand-père. Il se retrouve face à une situation difficile :
désordre financier
révoltes des privilégiés avec à leur tête la noblesse de robe des parlements.
discrédit de la couronne : Louis XV a été enterré de nuit pour éviter des hostilités....
Site : http://www.histoire-france.net
Thèmes liés : regime d assemblee en france / france d ancien regime / impots d ancien regime / societe francaise d ancien regime
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceLe Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d imposition des revenus / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
RÉGIME PARLEMENTAIRE - Encyclopædia Universalis
PertinenceACCORDS & TRAITÉS INTERNATIONAUX
Écrit par : Pierre Michel EISEMANN
... *Le droit international compte trois sources essentielles : les traités, la coutume et les principes généraux. Quelle que soit l'importance des questions régies par les deux dernières, il n'en demeure pas moins que ce sont des règles de droit contenues dans des traités qui organisent la plus grande partie des...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d
Régime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y ...
PertinenceRégime d'assurance-chômage : qui veut une réforme, qui y est opposé ?
Le Premier ministre a relancé le débat depuis Londres, en début de semaine. Mais sur ce sujet, François Hollande préfère s'en remettre aux partenaires sociaux. Francetv info revient sur les positions de chacun.
Un colloque sur le chômage à Villeneuve-d'Ascq (Nord), le 30 septembre 2014. (PHILIPPE HUGUEN...
Date: 2017-02-20 00:55:08
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'assurance chomage
Vers la suppression du régime fiscal de la location ...
PertinenceDans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 décembre 2016
Hier, dans un article intitulé « La réforme de la location meublée est (peut être) dans le projet de loi de finance rectificative pour 2016. « , je vous faisais part d'un amendement du projet de loi de finance rectificative pour 2016, que beaucoup considèrent comme anodin...
Site : http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / impots d ancien regime / societe d'ancien regime / societe d ancien regime / france d ancien regime
Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceBIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées
I. Principes généraux
A. Caractéristiques de la location meublée
Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / impots d ancien regime / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal micro entreprise 2014
V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceRPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime
Un guide fait le point sur la renégociation du régime ...
PertinenceUn guide fait le point sur la renégociation du régime indemnitaire
o Mis à jour le
© Fotolia fotomek
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) et l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) publient, mercredi 30 novembre 2016, un guide "Ressources humaines et évolutions de périmètres" ayant pour but d'accompagner les...
Site : http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime indemnitaire conseil general / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi / definition d'un regime politique
Lexique - FBF - Fédération Bancaire Française
PertinencePlus de 700 termes bancaires et financiers sont expliqués, des plus simples aux plus complexes.
Les définitions proposées sont indicatives, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la FBF.
Abandon de créance
L'abandon de créance est la renonciation par un créancier à ses droits sur son débiteur. Cette renonciation peut être totale ou partielle. On parle aussi...
Date: 2017-02-20 00:52:24
Site : http://www.fbf.frThèmes liés : association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime general d assurance maladie / regime general d assurance / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Stock option — Wikipédia
PertinenceLes flux de cash sont cohérents avec ce résultat :
X débourse 1 050,00 EURà l'attribution
puis 2685,00 EUR au premier exercice
puis encore 2685,00 EUR au premier exercice
soit un total déboursé de 6420,00 EUR
Et il perçoit 7680,00 EUR lors de la cession
Soit 1260,00 EUR de plus que les sommes déboursées.
En droit français[ modifier | modifier le code ]
Les stock options ont été...
Date: 2017-02-12 17:57:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / regime d actions / regime d'assurance maladie chomage / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
Définition : Ancien Régime
PertinenceLa Toupie > Dictionnaire > Ancien Régime
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Ancien Régime
Définition d'Ancien Régime
L'expression Ancien Régime a été utilisée en 1789 par des députés de l'Assemblée nationale constituante pour désigner, avec une connotation négative, le régime monarchique en place jusqu'aux Etats généraux en juin 1789. Elle a été reprise par Tocqueville (L'Ancien Régime et la Révolution, 1856) et par les historiens du XIXe siècle...
Date: 2016-07-30 21:44:29
Site : http://www.toupie.orgThèmes liés : dictionnaire d ancien regime / france d ancien regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime
Quinquennat (politique) — Wikipédia
PertinenceL'hypothèse d'une présidence longue toujours possible[ modifier | modifier le code ]
Contrairement, par exemple, aux �?tats-Unis , où il n'est possible d'effectuer que deux mandats consécutifs, la réforme de 2000 n'a pas remis en cause le principe d'un quinquennat renouvelable sans limitation, même si, en pratique, dans l'histoire de la République, aucun président n'a encore effectué...
Date: 2017-02-15 00:47:09
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition d'un regime parlementaire / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime d'assemblee
SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE
PertinenceSURVEILLANCE, subst. fém.
SURVEILLANCE, subst. fém.
A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance vieillesse / regime d assemblee en france / regime general d assurance
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
PertinencePour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-02-06 16:55:55
Site : http://www.patrimoine.comThèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
TESTAMENT et SUCCESSION - FBLS.net
PertinenceLA LOI PREVOIT DES PRESOMPTIONS IRREFRAGABLES EN CAS DE SILENCE DU TESTATEUR
ARTICLE 764 DU CODE CIVIL
Sauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971 , le conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du décès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux époux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce...
Date: 2015-09-30 10:30:20
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / regime general d assurance / reglement d un regime de retraite / regime d assemblee en france
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