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regime d'assurance maladie pole emploi


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    Quelles déclarations sociales remplace la DSN au fur et à mesure de son déploiement ?

    Pertinence
    35%

    Réponse par Romain Barbarin- Responsable d'équipe Contrats Collectifs Assurance de Personnes

    Depuis Novembre 2015, la DSN remplace 6 déclarations sociales :

    - La DUCS Urssaf (dont le bordereau récapitulatif des cotisations)

    - La radiation d’un salarié auprès des régimes complémentaires

    - L’attestation employeur pour Pôle emploi (AE)

    - L’attestation de salaire pour le versement des IJ maladie, maternité et paternité pour la CNAM et la MSA

    - Le relevé mensuel de mission...

    Voir la suite

    Par : Groupe APICIL

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