Articles pour le thème »
mise en place d un regime de retraite
91 articles
Voir également 4 Vidéos pour ce thème
Mise en place d'un régime de retraite par capitalisation ...
PertinenceMise en place d'un régime de retraite par capitalisation pour les élus locaux
10e législature
Question écrite n° 01034 de M. André Fosset (Hauts-de-Seine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 13/05/1993 - page 820
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:56
Site : http://www.senat.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite / regime d
Grandes dates de la retraite en France - Factibus
PertinenceChronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.
L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.
Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.
Création de l'Association générale des institutions de...
Site : http://factibus.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Retraite Québec - Le régime volontaire d’épargne-retraite ...
PertinenceLe régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Un régime accessible à tous
Au Québec, près de la moitié des travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite.
Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.
Qu'est-ce que le RVER...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / lors d un regime / regime de retraite
Mettre en place votre régime de retraite en 8 étapes
PertinenceVous êtes finalement prêt à mettre en place un régime de retraite pour vos employés? Pour que le processus se déroule rondement et le plus efficacement possible, il y a quelques étapes clés qu'il vaut mieux vous assurer de suivre. Au total, il y en a huit! Dans l'espoir de vous aider et de vous guider dans vos démarches, nous les avons énumérées dans cet article! Découvrez-les...
Site : http://blog.aga.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite / regime d / bon regime
Régime de retraite à cotisation déterminée | Desjardins
PertinenceDes avantages fiscaux pour l'employeur!
Accompagnement soutenu de l'employeur et des participants
Aide à la conception, mise en place et administration du régime
Conseils sur la stratégie de placement
Placements variés et accès à des spécialistes du domaine
Mesures de contrôle rigoureuses
Caractéristiques
Acquisition des cotisations patronales et salariales selon les dispositions des lois sur les régimes de retraite applicables.
Condition minimale d'admissibilité : avoir travaillé un nombre...
Site : https://www.desjardins.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite
Le contrat de retraite supplémentaire à prestations ...
PertinenceComplétez la retraite de vos salariés
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit aux bénéficiaires du régime le versement d'un complément de retraite sous forme de rente viagère.
Un complément de revenu garanti à vie et au montant prédéfini
Le contrat d'épargne retraite « article 39 » garantit à tout ou partie de vos salariés le versement d'une rente...
Site : https://www.interepargne.natixis.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite / regime d actions / regime d
Retraite Québec - L'employeur et le RVER
PertinenceL'employeur et le RVER
Un régime accessible à tous
Les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) permettent à tous les travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite collectif.
Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé . Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) - CNESST
Pertinencea été désignée pour délivrer l'autorisation aux assureurs-vie, aux sociétés de fiducie et aux gestionnaires de fonds d'investissement d'agir en tant qu'administrateurs de RVER et pour faire respecter les critères de maintien de cette autorisation.
Pour en savoir plus sur le RVER
Apprenez-en davantage sur les étapes à suivre pour mettre en place un RVER dans le document Comment...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
PertinenceLe droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.frThèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d'assurance emploi / champ d application du regime d assurance chomage
Régimes de retraite et d'épargne collectifs | iA ...
PertinenceNotre processus de mise en place des régimes de retraite collectifs est l'un des plus efficaces et des plus fluides de l'industrie. Il est en effet exempt de tâches répétitives, d'activités sans valeur ajoutée et d'attente inutile.
Notre équipe d'implantation vous accompagne à chaque étape de la mise en place de votre régime. Son rôle est de répondre à toutes vos questions et de...
Date: 2017-02-14 18:27:06
Site : http://ia.caThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime de retraite / regime le plus efficace et rapide / regime simple facile et rapide
Retraite Québec - Montant de votre rente
PertinenceLe montant de votre rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Il est calculé en fonction :
des revenus de travail inscrits à votre nom depuis 1966, année de la mise en place du Régime de rentes du Québec
de l'âge où vous commencez à recevoir votre rente.
Relevé de participation au Régime de rentes du Québec
Pour connaître les sommes que vous et vos proches pourriez recevoir à votre retraite, au décès ou en cas d'invalidité, consultez votre relevé de participation .
Quand demander sa rente de retraite du Régime de rentes du Québec?
Le montant de la rente de retraite dépend de l'âge où vous commencerez à...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite / regime d
Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...
PertinenceCe tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap
Jean-François Copé
Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...
Site : http://www.ladepeche.fr
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / reglement general regime d'assurance chomage / regime collectif d allocation de retraite
Retraite - Le premier quotidien économique du Maroc
PertinenceRetraite : Le RCAR mensualise le paiement des pensions
Par | Edition N°:118 Le 24/02/1994 | Partager
Mensualisation du paiement de la retraite au RCAR et mise en place d'un système de coordination des caisses de prévoyance pour consolider les droits acquis des travailleurs: des textes visant à améliorer les...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime de retraite / regime d
Les cas de dispense d’affiliation à la mutuelle ...
PertinenceDepuis le 1er janvier 2016, tous les salariés du privé doivent être couverts par une mutuelle obligatoire d'entreprise. Néanmoins, certains cas de dispense d'affiliation sont envisageables : les entreprises peuvent en effet prévoir des « facultés de non adhésion ». Les bénéficiaires de la CMU et les salariés ayant des revenus d'un très faible niveau peuvent ainsi être exonérés...
Site : http://www.companeo.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime complementaire sante salarie / regime sante alsace moselle / regime complementaire sante / reglement d un regime de retraite
Étapes de mise en place du RVER et régime de retraite ...
Pertinence4 - Renseignez-vous sur les différents régimes qui existent
environ 1 journée étalée sur 14 jours
Il y a plusieurs régimes: RV�?R, RE�?R ou C�?LI collectifs, régime de retraite simplifié, RPDB, etc. Chacun a ses particularités qu'il est préférable de connaître pour faire un choix éclairé.
Demande de présentation du RVER pour vous expliquer les différents régimes et vous...
Site : http://rver-montreal.com
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime d / regime de retraite
Quelle est la différence entre retraite par répartition et ...
PertinenceSur la toile publique
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d'évolution.
Dans un régime de retraite par capitalisation, la...
Date: 2017-02-19 23:31:35
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime securite sociale / lors d un regime
Épargne retraite — Wikipédia
Pertinence�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-01-31 03:35:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite
La retraite par capitalisation | Eclairages Economiques
PertinenceLa retraite par capitalisation
La retraite par capitalisation est davantage adaptée à l'environnement démographique et économique actuel. Elle permet d'absorber le choc démographique, et coûte beaucoup moins cher : les rendements du capital sont en effet supérieurs au taux de croissance démographique.
La fiche sur Les retraites nous a fait prendre conscience de la situation...
Date: 2016-11-13 07:01:22
Site : http://www.eclaireco.orgThèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / mise en place d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite / regime d epargne retraite / regime securite sociale
Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Canada.ca
PertinenceProgrammes et services
Régime enregistré d'épargne-invalidité
Le régime enregistré d'épargne-invalidité ( REEI ) est un régime d'épargne à long terme qui vise à aider les Canadiens handicapés et leur famille à épargner pour l'avenir. Si vous avez un REEI , vous pourriez également être admissible à des subventions et à des bons afin de bonifier votre épargne à long...
Date: 2017-02-19 22:42:37
Site : https://www.canada.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime quebecois d'assurance emploi
Sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceSécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-02-19 21:04:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d'assurance vieillesse
Le système de protection sociale des personnes âgées en ...
PertinenceLe processus de modernisation que la Chine est en train de mener a affecté de manière significative le système familial et le statut des personnes âgées en Chine. La structure sociale traditionnelle chinoise a été déstabilisée, la responsabilité pour l'État chinois d'assurer l'aide sociale des personnes âgées s'en trouve accrue. Cet article détaille les raisons qui ont...
Date: 2017-02-20 01:03:27
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite / regime collectif d allocation de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime d epargne retraite
Pension de vieillesse - l'Encyclopédie Canadienne
PertinencePension de vieillesse
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite.
La pension de vieillesse est une initiative du gouvernement qui a pour but d'aider la population canadienne à éviter la pauvreté lorsqu'arrive le temps de la retraite. D'abord mesure dont...
Date: 2017-02-20 01:02:07
Site : http://www.encyclopediecanadienne.caThèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / depenses d un regime de retraite
Retraite des salariés du secteur privé
Pertinence2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance
La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La participation et l'actionnariat salarié
La participation et l'actionnariat salarié
publié le06.02.12 mise à jour06.01.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié
L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
Comparateur | Fondation IFRAP
PertinenceCollectivités territoriales
Missions des collectivités
Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;
Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d epargne retraite / mise en place d un regime de retraite / regime d imposition des revenus / reglement d un regime de retraite / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 41
PertinenceVous êtes à la retraite? Comment tirer le meilleur profit de...
Votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel
Vous devez convertir votre REER en revenu de retraite au plus tard à la fin de l'année de votre 71e anniversaire, faute de quoi la somme totale qui y sera accumulée sera imposable. Il n'y a pas d'âge minimal pour convertir un REER en revenu de retraite.
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d epargne retraite / regime d epargne retraite / enregistrement d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite
CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations
PertinenceAccueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations
Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.
Site : http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale
Le budget de 2016 : Chapitre 8 - Un régime fiscal ...
PertinenceIntroduction
Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...
Date: 2017-02-08 16:59:46
Site : http://www.budget.gc.caThèmes liés : reglement d un regime de retraite / mise en place d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d imposition des revenus / regime enregistre d epargne retraite
Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
PertinenceCréation de la Caisse
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...
Site : http://www.cdg.ma
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite maroc / regime collectif d allocation de retraite / regime d epargne retraite / regime general d assurance
CEDEF - Comment devenir micro-entrepreneur (auto ...
PertinenceComment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?
L'auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d'un régime unique et simplifié.
Le régime reste ouvert à chacun : demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, ont la liberté de créer facilement leur...
Date: 2017-02-20 00:33:01
Site : http://www.economie.gouv.frThèmes liés : regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / information sur regime micro entreprise / mise en place d un regime de retraite / regime micro entreprise
Intermittent du spectacle — Wikipédia
PertinenceCréation de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-02-12 18:58:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Le Régime de retraite des chargés de cours de l’Université ...
PertinenceLE RRCCUQ A 25 ANS!!!
Le Régime de retraite des chargés de cours de l'Université du Québec (RRCCUQ) a eu 25 ans en 2015. En effet, c'est le 1er juin 1990 qu'est entré en vigueur notre Régime, conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. C'est en 2010 que le RRCCUQ a franchi l'étape symbolique de 100 millions $ accumulés. Le RRCCUQ est administré par le Comité de retraite, un comité paritaire composé de huit...
Site : http://www.uquebec.ca
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime de retraite
Le statut d'intermittent du spectacle
Pertinence"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"
Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...
Site : http://www.mescachets.com
Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime d'indemnisation des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle
Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Assurance chômage en France — Wikipédia
PertinenceAssurance chômage en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .
En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...
Date: 2017-02-15 01:03:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
Pertinence[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site : http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance
Guide des participants des régimes de retraite 2016
PertinenceGuide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-02-20 00:49:45
Site : http://www.osfi-bsif.gc.caThèmes liés : regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
PertinenceIR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
La perception de revenus...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime general d'assurance vieillesse / regime social agent general d'assurance / reglement general regime d'assurance chomage / regime d epargne retraite
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto ...
PertinenceAccueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Fonctionnaire auto-entrepreneur, salarié ou retraité auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur a été créé en particulier pour permettre à ceux qui ont déjà une source de revenus (des fonctionnaires, des salariés à plein temps ou à temps partiel, des retraités...) d'exercer une...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / reglement d un regime de retraite / regime social des micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise 2015
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique
Arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales ...
PertinenceArrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2661 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
(JO n° 304 du 31 décembre 2013)
NOR : DEVP1326202A
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement...
Date: 2017-02-20 01:17:02
Site : http://www.ineris.frThèmes liés : regime retention d eau / mise en place d un regime de retraite / enregistrement d un regime de retraite / regime general d assurance / regime d'assurance emploi
Macron et la baisse des cotisations chômage : une réforme ...
Pertinence| 2677 mots
(Crédits : DR)
Emmanuel Macron veut nationaliser l'assurance chômage, qui serait financée pour partie par la CSG. Mais qu'apporterait vraiment une telle réforme? Par François Charpentier, journaliste, spécialiste de la protection sociale.
François Fillon, candidat officiel des Républicains, et les participants à la primaire du Parti socialiste peuvent débattre sans fin...
Date: 2017-01-11 16:56:28
Site : http://www.latribune.frThèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie pole emploi
et de la sécurité financière - metiers-quebec.org
PertinenceTechnicien(ne) en évaluation de dommages et responsabilité civile (fonction publique québécoise)
Technicien(ne) en gestion des prestations
Technicien(ne) en statistiques
Technicien(ne) juridique en droit de l'assurance
Il y a aussi de nombreux emplois de soutien administratif ...
- Technologies de l'information (développeur de logiciels, technicien en informatique de...
Date: 2015-09-12 15:31:10
Site : http://www.metiers-quebec.orgThèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime social agent general d'assurance / regime quebecois d'assurance emploi / regime federal d'assurance emploi / regime general d assurance maladie
Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité
PertinencePAIEMENT DES PENSIONS CIVILES
En ce qui concerne les agents détachés qui, en application des dispositions du décret du 30 octobre 1935 , sont tenus de s'acquitter semestriellement auprès du Trésor public de leurs cotisations de retraite auprès de la CNRACL, la régularisation de la contribution de solidarité qui aurait été versée en trop pendant les mois considérés (puisque les...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage