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2 articles sélectionnés

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    Micro-entreprise : guide pratique - Droit-finances.net

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    La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

    La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le principal avantage de la...

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    Date: 2017-02-17 14:53:19

    Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime social des micro entreprise / abattement forfaitaire regime micro entreprise / regime imposition micro entreprise / regime fiscal micro entreprise bnc

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    Plafonds de chiffre d'affaires : micro-entreprise et ...

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    17%

    Début d'activité et prorata

    Plafonds Micro

    Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires est inférieur aux plafonds suivants :

    82 800 EUR pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme (82 200 EUR en 2016).

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    Date: 2017-02-17 14:52:37

    Thèmes liés : regime micro entreprise

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