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10 articles sélectionnés
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Pertinence1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :
- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,
- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,
- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.
2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime local d assurance maladie
Le régime marocain de sécurité sociale
PertinenceCouverture maladie (AMO base + obligatoire)
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance vieillesse des parents au foyer / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d'assurance emploi / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
PertinenceA - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage france
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Pertinenceinférieurs à 100 000 EUR
supérieurs ou égaux à 100 000 EUR
Assurés autres que titulaires de
pensions et leurs bénéficiaires
inférieurs à 18 000 EUR
supérieurs ou égaux à 18 000 EUR et inférieurs à 100 000 EUR
supérieurs à 100 000 EUR
La participation du patient est soumise à des plafonds mensuels spécifiques lorsqu'il s'agit de...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance vieillesse
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Pertinencejournalières, qui elle, est facultative. Les caisses maladie ont le droit de pratiquer en plus de l'assurance maladie de base obligatoire, des assurances complémentaires qui ne sont pas régies par la LAMal (loi fédérale sur l'assurance maladie).
1) Conditions d'affiliation
Toute personne résidant en Suisse doit s'assurer pour les soins ou être assurée par son représentant légal dans les...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage
Le régime roumain de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinence(1) Le taux de la cotisation patronale varie en fonction des conditions de travail : normales, difficiles ou spéciales. Le taux figurant dans le tableau correspond au taux normal. Les deux autres taux globaux sont, depuis le 1er octobre 2014, les suivants : 20,80% et 25,80 %.
(2) Le taux de cotisation de 10,50 % inclut le taux de 5 % destiné aux fonds de retraites complémentaires...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance medicaments
Le régime australien de sécurité sociale
Pertinence589,60 $ chacun ou 1.179,20 $ pour deux
Couple vivant séparé pour raison de traitement médical
782,20 $ chacun
Pour les personnes ayant moins de 21 ans et sans enfant à charge (au 1er janvier 2015)
Montant maximum pour deux semaines
Célibataire, moins de 18 ans, au domicile familial
Célibataire, moins de 18 ans, indépendant
Célibataire, entre 18 et 20 ans, au...
Date: 2016-12-12 10:33:38
Thèmes liés : regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
PertinenceImpôt d'équilibrage budgétaire temporaire (5)
Totalité du salaire
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à cinq fois le salaire social minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) D'une manière générale, depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance maladie / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments
Le régime malien de sécurité sociale - cleiss.fr
Pertinenceles indemnités journalières de maternité,
les allocations familiales.
Les prestations familiales sont accordées :
à tout travailleur salarié sous condition d'activité,
à l'assuré volontaire,
au pensionné(e) veuve/veuf d'un bénéficiaire.
Le travailleur salarié doit justifier de 9 mois d'activités salariées consécutives chez un ou plusieurs employeurs (1 mois étant validé par 18...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Thèmes liés : regime pour enfant de 12 ans
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