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4 articles sélectionnés

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    Le régime fiscal des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

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    Dans les SCI relevant de l'impôt sur le revenu (IR), les résultats de la société ne sont pas taxés en son nom, mais au nom personnel des associés (SCI translucides).

    Ainsi, chacun des associés est personnellement imposable à raison d'une fraction des bénéfices de la société, cette fraction étant proportionnelle à ses droits dans la société.

    Lorsque l'associé est une personne...

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    Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise bnc / regime simplifie d imposition / regime fiscal micro entreprise agricole

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    Le régime social de la rémunération du dirigeant

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    Le régime social de la rémunération du dirigeant

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    Catégorie : Le monde des entrepreneurs

    Article écrit par Sandra Schmidt

    (912 articles)

    Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société :

    les assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

    et les travailleurs non - salariés qui...

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    Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage

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    Regime fiscal d'une SCI : is ou ir - compta-online.com

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    Regime fiscal d'une SCI : is ou ir ?

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    Je viens de signer le compromis de vente pour l'acquisition d'un terrain sur lequel je vais construire un batiment industriel pour le louer à deux sociétés.

    Je suis entrain de créer la sci et je me demande...

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    Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime d

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    Quand faut-il déclarer sa TVA : dates limites selon le ...

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    Les dates limites de dépôt des déclarations de TVA sont données par le code général des impôts dans ses annexes II et IV. Elles dépendent du régime d'imposition, de la périodicité de déclaration, du lieu de situation du siège social, du nom de l'entrepreneur ou du numéro SIREN, et de la nature de la société.

    A l'exception de la déclaration annuelle, ces dates sont les mêmes,...

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    Thèmes liés : regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva / regime d imposition

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