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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

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    TVA à l'importation : généralités

    Mots clés : code général des impôts , tva

    TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

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    Thèmes liés : regime d imposition a la tva / france a la recherche d un regime politique / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime

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    Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

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    A. Marchandises pouvant être placées sous le régime

    Elles doivent remplir les conditions suivantes :

    - entièrement obtenues dans la Communauté, ou

    - tierces ayant été mises en libre pratique, ou

    - obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

    De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...

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    Date: 2014-10-10 11:10:57

    Thèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

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    Régime particulier : l'admission temporaire

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    Mots clés : admission temporaire , régime particulier

    Régime particulier : l'admission temporaire | © Douane

    Objectif de l'admission temporaire : importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.

    Gérez toutes vos demandes d'autorisation de régimes particuliers avec SOPRANO REC  sur le portail...

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    Thèmes liés : regime d

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