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   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

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2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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En vigueur : 07-09-1985>

  B. Sont également considérés comme médicaments :

  a) Les désinfectants et antiseptiques, c'est-à-dire tout produit destiné à détruire les germes pathogènes ou à en prévenir ou entraver le développement;

En vigueur : 07-09-1985>

  c) Les produits diététiques obtenus par addition ou soustraction de substances chimiques ou biologiques ne...

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Thèmes liés : produit dietetique medicament