Site : http://www.droitconstitutionnel.net
Classement : 458 / 710
2 articles sélectionnés
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
PertinenceINTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...
Date: 2012-10-22 09:18:42
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime
formes d'Etat - droit constitutionnel critique
PertinenceSection 1. Les formes d'Etat
S 1. Les gouvernements
§ 2. Les régimes politiques
Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon lorigine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir dEtat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans lautre cas de régimes (politiques). La recherche dune classification des gouvernements est...
Date: 2008-02-01 13:05:46
Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime politique d'europe / regime politique d europe / regime d assemblee en france / france d ancien regime
2 Ressources