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3 articles sélectionnés
patrimoine.com | dossiers | Le "micro-foncier" est-il ...
PertinenceLe micro-foncier ne s'applique pas lorsque le contribuable est propriétaire d'un ou plusieurs biens appartenant dans l'une des catégories suivantes :
monuments historiques et assimilés mis en location,
immeubles locatifs assortis d'un avantage fiscal particulier, à savoir :
dispositif Robien dans toutes ses variantes,
dispositifs Besson "neuf" et "ancien",
dispositif Périssol,
dispositifs...
Date: 2017-02-06 16:55:56
Thèmes liés : regime reel micro foncier / regime micro foncier / regime d imposition des revenus / regime simplifie d imposition / regime d imposition a la tva
patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...
PertinencePour comparer et choisir
Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...
Date: 2017-02-06 16:55:55
Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime d imposition des revenus / regime d imposition / mise en place d un regime de retraite / regime enregistre d epargne retraite
patrimoine.com | dossiers | Changer de régime matrimonial ...
PertinencePour comparer et choisir
Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?
Le changement de régime matrimonial est un droit prévu par le Code civil. Il est cependant soumis à un certain nombre de conditions de fond et de forme.
Conditions du changement
Que l'on soit marié sans contrat de mariage ou que l'on ait adopté un régime spécifique, tout régime matrimonial peut être modifié ou...
Date: 2017-02-06 16:55:57
Thèmes liés : definition d'un regime / definition d un regime / regime d
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