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Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...
PertinenceLes différents types de régimes politiques
le 2 01 2014
On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).
Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...
Date: 2017-02-20 00:16:41
Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime presidentiel / definition d'un regime politique
Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ...
PertinenceSur la toile publique
Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C'est le plus important en nombre de personnes assujetties, c'est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne...
Date: 2017-02-20 05:50:34
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime general d'assurance vieillesse
Comment caractériser le régime politique de la Ve ...
PertinenceLa Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui...
Date: 2017-02-20 00:04:33
Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / regime d actions / a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime
Quelle est la différence entre retraite par répartition et ...
PertinenceSur la toile publique
Dans un système de retraite par répartition, les cotisations, versées par les actifs au titre de l'assurance vieillesse, sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Ce système repose donc sur une forte solidarité entre générations. Son équilibre financier dépend du rapport entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Les taux de croissance des revenus et de la population active occupée constituent dès lors les deux principaux facteurs d'évolution.
Dans un régime de retraite par capitalisation, la...
Date: 2017-02-19 23:31:35
Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / regime securite sociale / lors d un regime
La dualité de juridiction : raisons d’être et remises en ...
PertinenceLa dualité de juridiction : raisons d'être et remises en cause
le 5 06 2013
La France se caractérise par une organisation juridictionnelle originale. Les juridictions se divisent en deux grandes catégories : d'un côté, des juridictions judiciaires, qui tranchent les litiges entre personnes privées ou opposant l'État aux personnes privées dans le domaine pénal ; de l'autre, des...
Date: 2017-02-20 05:36:23
Thèmes liés : france d ancien regime
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