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definition d'un regime douanier


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    DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

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    La circulation.

    1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

    Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

    Le régime de l'entrepôt est le régime...

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    Site : http://www.douanes.ci

    Thèmes liés : definition d'un regime douanier / definition d'un regime economique / regime general d assurance / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime

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    Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

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    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

    ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

    CODE DES DOUANES

    Le Président de la République,

    Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

    Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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    Thèmes liés : definition d'un regime democratique / definition d'un regime douanier / regime general d assurance

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    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

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    TVA à l'importation : généralités

    Mots clés : code général des impôts , tva

    TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : regime d imposition a la tva / france a la recherche d un regime politique / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime

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    Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

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    A. Marchandises pouvant être placées sous le régime

    Elles doivent remplir les conditions suivantes :

    - entièrement obtenues dans la Communauté, ou

    - tierces ayant été mises en libre pratique, ou

    - obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

    De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...

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    Date: 2014-10-10 11:10:57
    Site : http://www.douane.gouv.fr

    Thèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

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