RÉGIME TOTALITAIRE | Définition | Perspective monde

RÉGIME TOTALITAIRE

Brève définition - Équipe Perspective monde

À l'origine, le terme est employé pour désigner d'une manière plus spécifique les régimes instaurés par Adolf Hitler en Allemagne et par Joseph Staline en URSS .

Un régime totalitaire peut être associé à un type spécifique de régime autoritaire. Par le monopole des médias, de la culture, de la classe...

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Site : http://perspective.usherbrooke.ca

Thèmes liés : definition d un regime totalitaire / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / definition d'un regime economique / definition d'un regime

Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / regime politique des pays d'europe / regime politique des pays d europe / regime d assemblee en france / regime politique d'europe

CNSS : ce que vous devez savoir sur l’assiette des cotisations

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CNSS : ce que vous devez savoir sur l'assiette des cotisations

Cette intervention s'adresse notamment aux agents des entreprises chargés de la gestion de la paie: fiduciaires, experts comptables, comptables Pourboires, frais de restauration, jetons de présence, indemnités de déplacement..., différents éléments de salaire y sont traités.

Qui...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Thèmes liés : regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance vieillesse / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime securite sociale

Onze propositions pour un meilleur régime d’assurance-emploi

Onze propositions pour un meilleur régime d'assurance-emploi

Michel Bédard et Pierre Fortin 23 juillet 2015

courriel Lien raccourci http://on-irpp.org/2eKHl8p

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Sommaire

L'assurance-emploi doit se recentrer sur le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi, les autres mandats (congé de maladie, congé parental, formation, etc.) devant faire l'objet de régimes...

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Site : http://irpp.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : definition d'un regime parlementaire / societe d'ancien regime cycle 3 / regime d assemblee en france / france d ancien regime / france a la recherche d un regime politique

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime local d assurance maladie / depenses d un regime de retraite / definition d'un regime economique

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-02-20 00:45:46
Site : http://www.unedic.org

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DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE

La circulation.

1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt

Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.

Définition

Le régime de l'entrepôt est le régime...

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Site : http://www.douanes.ci

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IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus ...

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2016-10-05T12:27:45.000+02:00

IS - Base d'imposition - Produits de participation reçus dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales - Conditions relatives aux sociétés éligibles

I. Définition du régime fiscal des sociétés mères et filiales

1

En application des dispositions de l' article 205 du code général des impôts (CGI) ,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / definition d'un regime economique / regime general d assurance / a eviter lors d'un regime

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / participation au regime d'assurance chomage

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Régime fiscal des plus-values et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme - Abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation

1

En application...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise bnc

Comparateur | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Réviser le partage des compétences entre l'Etat et les collectivités pour que chaque action soit menée au bon niveau et en préférant la définition d'objectifs à atteindre ;

Mettre un terme à la pratique française de décentralisation qui veut que l'Etat transfère des compétences aux collectivités territoriales, mais en...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en place d un regime de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / france a la recherche d un regime politique / champ d'application du regime d'assurance chomage

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

Vous avez entre 20 et 28 ans

Etudiants : les démarches que vous devez effectuer

Votre affiliation

Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.

Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).

La cotisation peut être versée en trois...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / regime general d assurance maladie / regime local d assurance maladie / regime general d assurance / definition d'un regime economique

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

Thèmes liés : regime d assemblee en france / regime d'assemblee / definition d'un regime parlementaire / france a la recherche d un regime politique / france d ancien regime

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 252 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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PLFSS 2016 | Gouvernement.fr

1 décembre 2015

PLFSS 2016

Le Parlement a définitivement adopté cette loi de financement qui renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection universelle maladie.

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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 lundi 30 novembre.

Cette loi renforce l'accès aux droits sociaux en créant une protection...

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Date: 2017-02-18 12:59:24
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / regime general d'assurance vieillesse / regime general d assurance

Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des ...

1,5

1,0

Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.

Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.

Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

graphique Figure 6 - Répartition des créateurs...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : regime social des micro entreprise / definition d'un regime economique / information sur regime micro entreprise / regime micro entreprise / definition d'un regime

Cercle des fiscalistes - Cession à titre onéreux d ...

Depuis 2012, la cession à titre onéreux d'usufruits «temporaires» de biens de toute nature fait l'objet d'un régime d'imposition spécifique qui soulève de nombreuses interrogations. Les commentaires administratifs publiés sur le site BOFiP le 5 août 2015 sous la référence B0I-IR-BASE-10-10-30-20150805, dissipent certaines craintes mais suscitent également quelques frustrations. Revue...

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Site : http://www.lecercledesfiscalistes.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / impots d ancien regime / regime d actions / france d ancien regime

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime democratique / france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / regime politique des pays d'europe

Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : regime social agent general d'assurance / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / reglement du regime d assurance chomage

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Entreprise individuelle

L'EIRL est une entreprise individuelle. L'EIRL n'est donc pas une nouvelle forme juridique mais une variante de l'entreprise individuelle, comme la micro-entreprise est une entreprise individuelle bénéficiant d'un régime fiscal simplifié, ou le statut d'auto-entrepreneur une entreprise individuelle qui ne porte pas son nom.

Tout entrepreneur individuel peut donc créer...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise 2012

Petite et moyenne entreprise — Wikipédia

Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]

Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...

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Date: 2017-02-15 00:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : definition d'un regime economique / definition d'un regime / definition d un regime / regime fiscal micro entreprise 2012

Champ d'application et territorialité - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées

I. Principes généraux

A. Caractéristiques de la location meublée

1

Les profits provenant de la location en meublé effectuée à titre habituel et quelle que soit la qualité de celui qui loue -propriétaire ou locataire principal- ressortissent à la catégorie des bénéfices...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime collectif d allocation de retraite / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance vieillesse des travailleurs salaries

Vagues de chaleur - Mon climat ma santé - accueil

Vagues de chaleur

Vagues de chaleur et santé humaine

L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

Thèmes liés : regime general d'assurance medicaments du quebec / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance medicaments / lors d un regime / regime general d assurance maladie

LA RECHERCHE D’UN REGIME POLITIQUE (1848 – 1879) n°1 ...

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879) n°1

9 Février 2010 Publié dans #Cours 1ère

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879)

Manuel Nathan 2003, 1ère L/ES

Introduction :

 

            De 1848 à 1875 plusieurs régimes politiques se sont succédés en France :

            * La II République succède à la monarchie bourgeoise de Louis-Philippe à...

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Site : http://museclio.over-blog.com

Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique / france d ancien regime / definition d'un regime economique

Glossaire de la RS&DE - Canada Revenue Agency Web site ...

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition / depenses d un regime de retraite / regime collectif d allocation de retraite / regime general d assurance maladie

TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

TVA à l'importation : généralités

Mots clés : code général des impôts , tva

TVA à l'importation | © Fotolia I Tombaky

L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

I/ Modalités générales d'application.

Fait...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : regime d imposition a la tva / france a la recherche d un regime politique / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime

Comment faire le Regime Soupe aux Choux PAS à PAS

1 ou 2 boites de tomates pelées

4 éclats d`ail

1 branche de persil

Assaisonnement: sel, poivre, curry, etc

On peut ajouter aussi des légumes comme courgette, épinards, haricots verts ou concombre. Mais en aucun cas petits pois, pomme de terre ou maïs.

Préparation:

Blanchir le choux 25 minutes.

Coupez les légumes en petits ou moyens morceaux et les couvrir d'eau. Assaisonnez.

Faites...

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Site : http://www.regimes10.com

Thèmes liés : regime alimentaire pour maigrir soupe choux / maigrir regime soupe choux / regime a base soupe au choux / regime soupe aux choux efficace / regime soupe aux choux vert ou blanc

V. Les modalités d'imposition de ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

1

L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : societe d'ancien regime definition / societe d'ancien regime / regime d imposition des revenus / regime d imposition / societe d ancien regime

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l ...

Droit aux prestations OSSOM pour un Belge résidant à l'étranger et y bénéficiant de prestations de sécurité sociale locale ?

Commentaire de Trib. trav. Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. 11.473/06

Mis en ligne le mardi 1er décembre 2009

Tribunal du travail de Bruxelles, 25 septembre 2009, R.G. n° 11.473/06

TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain

Dans un jugement du 25 septembre 2009, le...

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Date: 2017-02-20 00:47:57
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : regime securite sociale / regime local d assurance maladie / que faut il eviter lors d'un regime / ce qu'il faut eviter lors d'un regime / a eviter lors d'un regime

1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...

Noter  

INTRODUCTION

Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...

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Site : intellego.fr

Thèmes liés : france a la recherche d un regime politique / regime d assemblee en france / definition d'un regime democratique / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

Méthode Seignalet : les aliments du régime Seignalet

Sophie

Comment par Tom le 1 février 2010 @ 17:32

Bonjour ! Tout d'abord rectification : LES VIANDES ROUGES ET BLANCHES SONT AUTORISÉE dans le cadre du régime hypotoxique. C'est leur mode de cuisson habituel qui est à revoir. Les fruits de mer et compagnie sont aussi autorisés (le rédacteur de l'article n'a rien compris ou quoi ?). Ceci dit c'est comme pour tout : avec modération.

Sinon moi...

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Site : http://www.bien-et-bio.info

Thèmes liés : regime hypotoxique du dr seignalet recettes / recettes regime hypotoxique du docteur seignalet / regime seignalet recette pain / regime seignalet recette / regime dr seignalet sep

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime social agent general d'assurance / regime general d'assurance medicaments / regime general d assurance maladie / regime general d assurance

Le régime fiscal des professions libérales

Pour être déductibles, les charges doivent : [14]

-être nécessités par l'exercice de la profession ;

-être prises en compte pour leur montant réel ;

-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;

-être justifiées.

1.      Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :

Aux termes de l'article 22.I du code de...

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Date: 2002-12-17 10:20:34
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : regime d imposition des revenus / regime d imposition a la tva / regime d imposition / regime general d assurance / definition d'un regime economique

Dépenses d'entreprise - Canada Revenue Agency Web site ...

Dépenses d'entreprise

Dépenses d'entreprise

En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.

Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en capital. Pour en savoir...

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Date: 2017-01-03 21:38:28
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : regime general d assurance maladie / regime d'assurance emploi du quebec / regime general d'assurance medicaments du quebec / regime local d assurance maladie / association pour la gestion du regime d assurance des creances

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-02-06 00:52:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique regime securite sociale / programme politique regime protection sociale / regime d actions / regime general d'assurance maladie des travailleurs salaries / regime d assemblee en france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

7.- Pour que l'article 17bis de l'arrêté royal n o 1 soit applicable, le cocontractant du fournisseur de biens ou du prestataire de services doit les ou trimestrielles pour l'application de la T.V.A.

8.- Ne sont donc pas visés :

1 o les assujettis soumis au régime de la taxe d'égalisation,

2 o les exploitants agricoles soumis au régime particulier de l'article 57 du Code;

3 o les...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : regime general d assurance / regime simplifie d imposition / regime federal d'assurance emploi / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

Le régime mère fille - Le blog du dirigeant - Création ...

Qu'est-ce que le régime mère fille ?

Le fonctionnement du régime mère fille

Le régime mère fille est une option fiscale permettant, à la société bénéficiaire d'une distribution de dividendes, d'exonérer une partie importante de l'impôt sur les sociétés sous réserve d'une réintégration d'une quote part de 5% pour frais et charges dans sa base imposable.

Illustration : une...

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Thèmes liés : blog fille regime / regime d imposition / definition d'un regime economique / definition d'un regime / definition d un regime

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

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Thèmes liés : regime d'assurance maladie pole emploi / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance emploi / regime d assurance emploi

ENTREPRISE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

Définition de Entreprise

Le vocable "Entreprise" désigne à la fois une organisation, et un contrat.

Dans le premier cas, il s'agit d'une structure publique ou privée sous laquelle s' exerce une activité économique en utilisant un personnel, des locaux et des équipements appropriés. Cette dénomination n'est pas attachée à l'importance de la structure économique concernée puisque les...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reglement d un regime de retraite / definition d'un regime economique / lors d un regime / definition d'un regime / definition d un regime

La gestion juridique du risque de crédit: cas des prêts ...

La gestion juridique du risque de crédit : cas des prêts immobiliers ».

Défi permanent pour les banques, la gestion des risques inhérents à cette forme de prêts est aujourd'hui plus que jamais d'actualité. En témoigne d'ailleurs, la crise financière et économique dans laquelle le monde est actuellement englué.

A l'origine de cette crise en effet, se trouvent les crédits ?subprime?....

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Date: 2016-06-15 09:16:06
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : reglement general regime d'assurance chomage / association pour la gestion du regime d assurance des creances / regime d actions / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Bulletin officiel des douanes n 6490 du 9 février 2001 ...

A. Marchandises pouvant être placées sous le régime

Elles doivent remplir les conditions suivantes :

- entièrement obtenues dans la Communauté, ou

- tierces ayant été mises en libre pratique, ou

- obtenues à partir de marchandises en libre pratique.

De ce fait, le régime est applicable aux marchandises communautaires (entièrement obtenues ou en libre pratique), comme aux...

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Date: 2014-10-10 11:10:57
Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : a eviter lors d'un regime / eviter lors d un regime / lors d un regime / definition d'un regime politique / definition d un regime politique

OLIGOPOLE : Définition de OLIGOPOLE - cnrtl.fr

OLIGOPOLE, subst. masc.

OLIGOPOLE, subst. masc.

ÉCON. Forme de marché dans lequel un très petit nombre d'entreprises ont le monopole de l'offre d'une marchandise ou d'un service et sont ainsi soustraites au régime de libre concurrence. Théorie de l'oligopole; régime, situation d'oligopole. La branche pneumatique offre un exemple assez rare de concurrence oligopolistique avec une firme...

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : definition d'un regime economique

Imposition entreprise - Régime TVA, impôt entreprise ...

Franchise en base

Une entreprise soumise au régime des micro-entreprises est nécessairement en franchise en base de TVA.

Les sociétés commerciales exclues du régime des micro-entreprises (SARL, EURL, SA, etc.) peuvent néanmoins opter pour la franchise en base, à condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 82 800 euros ou 33 100 euros, selon le type d'activité exercée (vente de...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / regime d imposition a la tva / regime imposition micro entreprise / regime simplifie d imposition / impots d ancien regime

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les pensions ont...

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Date: 2017-02-12 18:04:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : depenses d un regime de retraite par repartition / regime d epargne retraite / depenses d un regime de retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage

Entreprise Prévention - - LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE / Les ...

CODE DE COMMERCE (Partie Législative)

TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises

Sous-section 1 : Du jugement arrêtant le plan

Article L621-62

Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le représentant des créanciers, un contrôleur ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,...

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Date: 2017-02-20 05:56:10
Site : http://www.entrepriseprevention.com

Thèmes liés : association pour la gestion du regime d'assurance des creances salariales / association pour la gestion du regime d assurance des creances / reglement general regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement du regime d assurance chomage