Les différents types de régimes politiques| vie-publique ...

Les différents types de régimes politiques

le 2 01 2014

On désigne par régime politique le mode d'organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs).

Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S'ajoutent d'autres...

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Date: 2017-02-20 00:16:41
Site : http://www.vie-publique.fr

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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Date: 2017-02-16 15:43:37
Site : https://fr.wikipedia.org

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Démocratie — Wikipédia

Notions voisines[ modifier | modifier le code ]

La notion de Démocratie est souvent altérée par adjectif accolés, qui sont interprétés comme des notions voisines.

Démocratie participative et République ( XXe  siècle et début XXIe  siècle ) sont largement confondus dans la plupart des médias. « La Démocratie est un moyen, la République est une fin » est une citation de...

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Régime parlementaire — Wikipédia

L'origine du système parlementaire[ modifier | modifier le code ]

Cortes du Royaume de León (XIIe siécle) et le régime suédois de 1718-1772[ modifier | modifier le code ]

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Espagne avant tout autre pays. Les premiers parlements européens dans lesquels participe le troisième état (la bourgeoisie des villes) datent de l'an 1188:...

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Date: 2017-02-14 00:37:39
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Le Regime Parlementaire En France De 1870 1958 ...

Limites des regimes parlementaire

l'affirmation selon laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime... d'assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime...

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Site : http://www.etudier.com

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La IIIème république - Participer à la vie démocratique

Depuis 1870, la France vit sous un régime républicain.

En 1870, la République provisoire est d'abord un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871 s'ouvre une phase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libéral dans les années 1860. Adolphe Thiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale....

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Site : http://democratie.cidem.org

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1848-1879 : la France est à la recherche d'un régime ...

Noter  

INTRODUCTION

Au milieu du XIXème siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas doté d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe une adéquation entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continu à rechercher des institutions capable d'inscrire l'héritage de la révolution...

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Site : intellego.fr

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HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

 

INTRODUCTION

Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel...

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Date: 2012-10-22 09:18:42
Site : http://www.droitconstitutionnel.net

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Démocratie : Définition simple et facile du dictionnaire

 

Evénements

507 avant JC Naissance de la démocratie athénienne ... les citoyens ont les mêmes droits et devoirs. Ce précepte, appelé isonomie, fait naître la démocratie. Le redécoupage du territoire en dix tribus au lieu de quatre, mais surtout en dèmes, équivalent ... Lire la suite

15 juin 1977 Elections démocratiques en Espagne ... général Franco, l'Espagne connaît les...

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Site : http://www.linternaute.com

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Code des douanes de la République démocratique du Congo ...

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)

ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT

CODE DES DOUANES

Le Président de la République,

Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;

Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...

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Site : http://info.microetape.com

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Définition : Régime politique - La Toupie

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Régime politique

Définition de régime politique

Etymologie : du latin regimen, action de diriger, de conduire.

Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat.

Depuis l'Antiquité s'est posée la question de...

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Date: 2015-11-28 14:16:47
Site : http://www.toupie.org

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LA RECHERCHE D’UN REGIME POLITIQUE (1848 – 1879) n°1 ...

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879) n°1

9 Février 2010 Publié dans #Cours 1ère

LA RECHERCHE D'UN REGIME POLITIQUE (1848 - 1879)

Manuel Nathan 2003, 1ère L/ES

Introduction :

 

            De 1848 à 1875 plusieurs régimes politiques se sont succédés en France :

            * La II République succède à la monarchie bourgeoise de Louis-Philippe à...

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Site : http://museclio.over-blog.com

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IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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